Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Art Ness Créations
CHAMP D'APPLICATION
Les Conditions générales de vente suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s'appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Art Ness Créations et le client. Gisada se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales.
CONCLUSION DU CONTRAT
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « ACHETER », vous passez commande ferme des articles contenus dans votre panier. La confirmation de réception et l'acceptation de votre commande vous seront envoyées par e-mail automatique immédiatement après l'envoi. Cet e-mail de confirmation constitue la conclusion du contrat d'achat. Le contrat est conclu exclusivement en Francais. Nous conservons vos commandes. En cas de perte de vos données de commande, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse info@artnesscreations.fr
Nous vous enverrons volontiers une copie de vos données de commande.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Après réception de l'offre et confirmation par Art Ness Créations , la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Nous indiquons explicitement les délais de livraison différents sur la page produit correspondante.
POLITIQUE D'ANNULATION
Nous vous accordons un droit de rétractation de 14 jours pour les produits achetés chez nous. Veuillez nous adresser votre rétractation par écrit (e-mail, fax ou courrier) dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Si la marchandise vous est livrée avant ce délai, son retour est également valable. La date d'envoi de la rétractation est déterminante pour le respect du délai.
La révocation doit être envoyée à :
ART NESS CRÉATIONS
Mahut Vanessa
21 lieu dit jean blanc
03440 Buxières-les-Mines
info@artnesscreations.fr
Nessmah03@gmail.com
Conséquences de la rétractation :
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties seront restituées et tout avantage en découlant (par exemple, les intérêts) sera restitué. Si vous n’êtes pas en mesure de restituer ou de restituer les prestations et avantages reçus (par exemple, les avantages d’utilisation), ou si vous ne pouvez le faire que partiellement ou dans un état détérioré, vous devez nous indemniser de la perte de valeur. Vous ne devez payer une indemnisation pour la détérioration de la chose et pour tout avantage en découlant que si l’avantage ou la détérioration est dû à une manipulation de la chose allant au-delà du simple test des propriétés et de la fonctionnalité. Par « test des propriétés et de la fonctionnalité », nous entendons tester et essayer les produits concernés, comme cela est possible et habituel dans un magasin de détail.
Les obligations de remboursement doivent être
remplies dans un délai de 14 jours. Ce délai commence pour vous à l’envoi de votre rétractation ou des produits, pour nous à leur réception.
ACCORD DE PRISE EN CHARGE DES COÛTS
Les frais de retour sont à la charge du client.
PRIX ET FRAIS DE PORT
Les prix valables au jour de l'acceptation de la commande sont toujours pris en compte pour le calcul. Ils sont indiqués en euros et incluent la TVA légale.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix d'achat est dû à la livraison. Le paiement s'effectue selon le mode de paiement proposé sur le bon de commande. Art Ness Créations se réserve le droit de désactiver temporairement certains modes de paiement. En cas de prépaiement (virement du montant total sur le compte de ArtNessCréations), la marchandise ne sera expédiée qu'après réception du paiement.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent la propriété de Art Ness Créations jusqu'au paiement intégral.
GARANTIE
Les images des produits présentées sur la parfumerie en ligne de Art Ness Créations ne doivent pas nécessairement correspondre à l'apparence des produits livrés. Si les modifications sont acceptables pour le client, aucune réclamation pour défaut ne peut en découler. Veuillez signaler immédiatement à Art Ness Créations tout défaut visible de matériau, de fabrication ou de transport afin que nous puissions, de notre côté, faire valoir nos droits auprès des fournisseurs et des transporteurs. L'absence de notification ou le retard de votre part n'affectera pas vos droits légaux. En cas de défaut, Art Ness Créations se réserve le droit, à votre discrétion, d'exécuter les droits légaux d'exécution ultérieure, de réparation/remplacement et, si les conditions légales sont remplies, les autres droits de réduction ou de résiliation, ainsi que, en outre, des dommages et intérêts, y compris l'indemnisation du dommage en lieu et place de l'exécution, ainsi que le remboursement de vos dépenses inutiles.
En cas de résiliation du contrat, le client est tenu de restituer l'intégralité des produits reçus. Les frais de port lui seront alors remboursés. Le délai de prescription pour les réclamations pour défauts est de deux ans à compter de la date de livraison des produits.
CLAUSE FINALE
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales de Vente de Art Ness Créations s'avéraient invalides, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée.